Conditions générales d'utilisation

La société BELLUM est un concepteur et un éditeur de logiciels. Elle a développé la plateforme BellumAI, solution SaaS d'intelligence commerciale qui constitue un outil d'aide à la prospection et à la conquête de comptes pour les professionnels (ci-après désignée la « Plateforme »).

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les relations entre la société BELLUM, SASU au capital de 1 000,00 euros, dont le siège est sis 90, rue des Archives, 75003 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 931 750 681 (ci-après dénommée « la Société » ou « BELLUM »), et toute personne utilisatrice de la Plateforme (ci-après dénommée l'« Utilisateur »).

L'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des présentes CGU par l'Utilisateur, et particulièrement l'acceptation des conditions suivantes : être un professionnel agissant dans le cadre de son activité commerciale, être titulaire d'un compte Utilisateur, s'interdire tout usage frauduleux de la Plateforme. La création d'un compte avec des informations erronées constitue une violation des présentes CGU.

La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par courrier électronique ou par notification dans la Plateforme au moins quinze jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l'utilisation de la Plateforme.

Plateforme : désigne la solution SaaS de la Société, accessible à l'adresse https://www.bellum-ai.com/, à laquelle un Utilisateur accède avec son compte Utilisateur.

Utilisateur : désigne toute personne physique, dûment habilitée par une personne morale, qui accède aux Services proposés par la Société sur la Plateforme.

Services : désigne les prestations de services délivrées aux Utilisateurs par la Plateforme, telles que décrites dans les CGV.

Analyse : désigne le processus automatisé par lequel la Plateforme génère un dossier d'intelligence commerciale sur une entreprise cible, comprenant une fiche entreprise, une liste de contacts professionnels, des recommandations stratégiques et des messages personnalisés.

Crédit : désigne l'unité de consommation permettant de lancer une Analyse sur la Plateforme.

L'accès aux Services nécessite la création d'un compte Utilisateur. L'inscription s'effectue par le renseignement d'un formulaire en ligne comprenant le prénom, le nom, l'adresse de courrier électronique professionnelle et la création d'un mot de passe, suivi de l'acceptation expresse des présentes CGU et de la Politique de confidentialité.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour régulièrement. Il s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Le compte Utilisateur est à usage strictement personnel de l'Utilisateur, à l'exclusion de toute tierce personne, physique ou morale.

L'Utilisateur est seul responsable de toute utilisation faite de son compte, y compris en cas d'utilisation frauduleuse. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement la Société par courrier électronique à l'adresse contact@bellum-it.com.

La Plateforme utilise des technologies d'intelligence artificielle pour générer des analyses, des recommandations, des messages et des plans d'action. Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 (Règlement IA), l'Utilisateur est informé que les contenus produits par la Plateforme sont générés ou assistés par intelligence artificielle.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que : les contenus générés sont des suggestions à titre indicatif ; la qualité des résultats dépend des informations fournies par l'Utilisateur et de la disponibilité des sources ; les données peuvent contenir des inexactitudes ; il lui appartient de vérifier la validité des informations avant toute démarche commerciale ; l'intelligence artificielle ne prend aucune décision autonome pour le compte de l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'interdit de : utiliser la Plateforme à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU ; tenter de contourner les limitations techniques de la Plateforme, et notamment le système de crédits ou les mécanismes de contrôle d'accès ; procéder à l'extraction systématique ou massive de données de la Plateforme par quelque moyen que ce soit ; revendre, céder ou mettre à disposition de tiers l'accès à son compte ou aux résultats bruts de la Plateforme à des fins concurrentes ; porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité de la Plateforme ; utiliser la Plateforme pour envoyer des communications constitutives de spam.

Les coordonnées de contacts professionnels fournies par la Plateforme sont destinées à un usage exclusif de prospection commerciale interentreprises (B2B), dans le respect des dispositions du RGPD, de la directive 2002/58/CE (directive ePrivacy) et de la législation française applicable.

L'Utilisateur s'engage à : respecter les règles applicables en matière de prospection commerciale électronique ; ne pas envoyer de communications électroniques non sollicitées en masse ; respecter le droit d'opposition des personnes contactées ; utiliser les données de manière proportionnée et dans le cadre strict de la prospection commerciale légitime ; ne pas utiliser les coordonnées personnelles (adresses électroniques personnelles de type Gmail, Hotmail, etc.) pour de la prospection commerciale sans le consentement préalable des personnes concernées.

La société BELLUM décline toute responsabilité quant à l'usage que fait l'Utilisateur des données de contacts fournies par la Plateforme. L'Utilisateur est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans le cadre de ses démarches commerciales.

La Société s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, sans toutefois pouvoir la garantir de manière absolue. Le service pourra être interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, des temps de réponse, des erreurs ou des indisponibilités temporaires de la Plateforme.

Les résultats d'analyses générés par la Plateforme (fiches entreprises, listes de contacts, plans d'action, messages) sont consultables par l'Utilisateur dans son espace personnel. L'utilisation de ces informations se fait aux propres risques de l'Utilisateur. La Société n'a aucune obligation de publier ou de maintenir des informations spécifiques sur la Plateforme et peut en modifier ou supprimer le contenu à tout moment.

La Société peut suspendre immédiatement l'accès au compte d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, et notamment en cas d'utilisation abusive de la Plateforme, de tentative de contournement des mesures de sécurité, d'extraction massive de données, d'usage constitutif de spam, de fraude, de vol ou de tout autre délit commis par l'utilisation de la Plateforme. L'Utilisateur banni sera informé de la suspension ou de la résiliation de son compte par courrier électronique. Dans cette hypothèse, l'Utilisateur est frappé d'un interdit de s'inscrire à nouveau sur la Plateforme.

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment par courrier électronique adressé à contact@bellum-it.com. La suppression du compte entraîne la suppression définitive des données associées dans un délai de trente jours, sous réserve des obligations légales de conservation visées dans la Politique de confidentialité.

La marque BELLUM, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images, logotypes, bases de données, algorithmes et composants logiciels de la Société, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l'accord exprès et préalable de la Société, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En cas de contentieux avec un tiers ou pour justifier des faits, l'Utilisateur accepte expressément que l'ensemble des données collectées à travers son activité sur la Plateforme (journaux de connexion, actions réalisées, horodatages) soient admis comme mode de preuve.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions des CGU qui demeureront en vigueur.

BELLUM, 90 rue des Archives, 75003 Paris, France. Responsable : Monsieur Théo Haddad. Courrier électronique : contact@bellum-it.com.

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU sera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.