Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

La protection de vos données personnelles est une priorité pour la société BELLUM. La présente politique décrit la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du site www.bellum-ai.com et de la plateforme BellumAI (désignés ensemble ci-après le « Site »).

Cette politique peut être complétée par des éléments supplémentaires précisés dans tout ou partie d'un service fourni. Nous pouvons modifier, compléter ou mettre à jour cette politique à tout moment, notamment pour nous conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. Toute modification prendra effet à compter de la date de mise en ligne de la politique modifiée.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société BELLUM, SASU au capital de 1 000,00 euros, immatriculée sous le numéro 931 750 681 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé au 90, rue des Archives, 75003 Paris.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes : dpo@bellum-it.com, ou par courrier postal à l'attention du Délégué à la protection des données, BELLUM, 90 rue des Archives, 75003 Paris.

2.1. Données communiquées directement par l'utilisateur

Lors de la création de votre compte et de l'utilisation de la plateforme, les données suivantes sont collectées : nom et prénom ; adresse de courrier électronique professionnelle ; dénomination de la société employeur ; informations relatives au profil commercial de l'utilisateur telles que communiquées lors du questionnaire d'inscription (secteurs d'activité, offres de services, zone géographique, taille de l'équipe, positionnement commercial) ; notes, commentaires et annotations saisis par l'utilisateur dans la plateforme.

S'agissant des données de paiement, celles-ci sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS. La société BELLUM ne stocke, ne collecte ni n'a accès à aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme, date d'expiration).

2.2. Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le Site et de votre utilisation de la plateforme, les données suivantes peuvent être collectées automatiquement : adresse IP ; type et version du navigateur ; système d'exploitation ; pages consultées et durée de consultation ; données de connexion (dates, heures, identifiants de session) ; actions réalisées dans la plateforme (analyses lancées, messages copiés, contacts enrichis).

2.3. Données recueillies auprès d'autres sources

Nous pouvons également obtenir des informations auprès d'autres sources, telles que : des sources publiquement accessibles (registres légaux, annuaires professionnels, publications officielles, informations publiées par les personnes concernées elles-mêmes sur des réseaux professionnels publics) ; la base de données propriétaire de la société BELLUM, constituée et enrichie dans le respect du cadre légal applicable.

2.4. Données relatives aux tiers (contacts professionnels)

Dans le cadre de ses fonctionnalités d'intelligence commerciale, la plateforme BellumAI référence des données relatives à des contacts professionnels tiers. Ces données sont constituées exclusivement à partir de sources publiquement accessibles et de la base de données propriétaire de la société BELLUM. Elles peuvent comprendre : noms et prénoms de contacts professionnels ; fonctions et intitulés de poste ; coordonnées professionnelles (adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel) ; rattachement à une entité juridique ; informations publiées publiquement par la personne concernée dans un contexte professionnel.

Ces données sont strictement de nature professionnelle. Aucune donnée relevant de la vie privée, aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD, et aucune donnée relative à des personnes mineures ne sont collectées ou traitées.

Nous collectons ou traitons vos données personnelles dans le respect du RGPD, pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

• Création et gestion du compte utilisateur : base légale de l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Fourniture des services de la plateforme, incluant les analyses d'entreprises, l'identification de contacts, la génération de recommandations stratégiques et de messages personnalisés : base légale de l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Personnalisation de l'expérience utilisateur en fonction du profil commercial déclaré : base légale de l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
• Facturation, gestion des abonnements et des crédits : base légale de l'exécution du contrat (article 6.1.b) et de l'obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
• Constitution et enrichissement de la base de données de contacts professionnels à partir de sources publiquement accessibles, afin de permettre aux utilisateurs d'identifier des interlocuteurs pertinents dans un contexte de prospection commerciale interentreprises (B2B) : base légale de l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). La société BELLUM a réalisé une mise en balance entre cet intérêt légitime et les droits et libertés des personnes concernées, conformément aux recommandations de la CNIL. Les données traitées sont strictement professionnelles, publiquement accessibles, et leur traitement s'inscrit dans les attentes raisonnables des personnes exerçant des fonctions décisionnelles au sein d'entreprises.
• Amélioration des services, développement de nouvelles fonctionnalités et réalisation de statistiques anonymisées d'usage : base légale de l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
• Communication commerciale relative aux services BELLUM : base légale du consentement (article 6.1.a du RGPD), ou de l'intérêt légitime pour les clients existants dans les conditions prévues par l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.
• Respect des obligations légales et réglementaires : base légale de l'obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
• Prévention de la fraude et sécurité de la plateforme : base légale de l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

• Les données du compte utilisateur sont conservées pendant toute la durée du contrat, puis pendant une durée de trois ans à compter de la suppression du compte ou du dernier contact actif avec l'utilisateur.
• Les données de facturation sont conservées pendant une durée de dix ans, conformément aux obligations comptables et fiscales prévues par l'article L. 123-22 du Code de commerce.
• Les données de connexion et journaux d'accès sont conservés pendant une durée d'un an à compter de leur collecte, conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
• Les données d'analyses générées par la plateforme (fiches entreprises, contacts identifiés, plans d'action, messages) sont conservées pendant toute la durée du contrat et supprimées dans un délai de trente jours après la résiliation de l'abonnement.
• Les données de contacts professionnels tiers sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la collecte ou de la dernière mise à jour, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale.
• Les cookies et traceurs sont conservés pour une durée maximale de treize mois.

Au-delà des durées indiquées ci-dessus, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. En cas de procédure contentieuse, les données pertinentes pourront être conservées pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à l'épuisement des voies de recours.

Les données à caractère personnel collectées sont susceptibles d'être communiquées aux destinataires suivants : les personnels habilités de la société BELLUM, dans la stricte limite de leurs attributions ; les sous-traitants techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance et le fonctionnement de la plateforme, liés par des clauses contractuelles conformes à l'article 28 du RGPD ; le prestataire de paiement, pour le seul traitement des transactions financières ; les autorités judiciaires ou administratives, lorsque la loi l'exige.

La société BELLUM ne procède à aucune cession, location ou mise à disposition de données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Elle ne vend pas les données de ses utilisateurs.

Les engagements que la société BELLUM souscrit aux termes de la présente politique sont reportés dans les engagements qu'elle a souscrits avec ses sous-traitants, la société BELLUM restant seule responsable vis-à-vis de l'utilisateur de l'exécution de ses obligations.

Certains sous-traitants techniques de la société BELLUM peuvent être établis en dehors de l'Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne (notamment le Data Privacy Framework UE-États-Unis, adopté le 10 juillet 2023), clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou toute autre garantie adéquate au sens des articles 46 et 49 du RGPD.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en écrivant à dpo@bellum-it.com.

La société BELLUM met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD, et notamment : le chiffrement des données en transit (protocole TLS 1.2 au minimum) et au repos ; des mécanismes d'authentification sécurisée avec gestion des sessions ; le cloisonnement des données entre utilisateurs par des politiques de contrôle d'accès au niveau des lignes de la base de données ; la journalisation des accès et des actions ; des sauvegardes régulières et des procédures de restauration testées ; la limitation des accès aux seules personnes habilitées.

L'accès à la plateforme s'effectue au moyen d'identifiants personnels (adresse de courrier électronique et mot de passe) et par une connexion sécurisée utilisant le protocole HTTPS. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit en protéger l'accès.

La société BELLUM considère comme strictement confidentiels toute information et tout document dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'exécution de ses services, et s'en interdit la divulgation hors les cas où les éléments divulgués sont dans le domaine public à la date de la divulgation ou obtenus de tiers par des moyens légitimes.

En cas de violation de données à caractère personnel au sens de l'article 4(12) du RGPD, la société BELLUM s'engage à notifier la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dans un délai de soixante-douze heures suivant la prise de connaissance de la violation, sauf si celle-ci n'est pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées. Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé, les personnes concernées en seront également informées dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Le droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, accéder auxdites données ainsi qu'à un certain nombre d'informations complémentaires (finalités, catégories de données, destinataires, durée de conservation).
• Le droit de rectification : vous pouvez obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Le droit à l'effacement (droit à l'oubli) : dans les conditions prévues par l'article 17 du RGPD, vous pouvez obtenir l'effacement de vos données personnelles, sauf lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
• Le droit à la limitation du traitement : dans les cas définis à l'article 18 du RGPD, vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données.
• Le droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime, y compris le profilage. La société BELLUM pourra cependant maintenir le traitement pour des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
• Le droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
• Le droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait.
• Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à la législation française.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité en cours de validité : par courrier électronique à dpo@bellum-it.com ; ou par courrier postal à BELLUM, 90 rue des Archives, 75003 Paris, à l'attention du Service RGPD. La société BELLUM s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

Conformément à l'article 14 du RGPD relatif aux informations à fournir lorsque les données n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée, la société BELLUM informe les contacts professionnels dont les données sont référencées dans sa base qu'ils disposent des mêmes droits que ceux décrits ci-dessus, et en particulier du droit de s'opposer à tout moment au traitement de leurs données.

Toute demande d'opposition ou de suppression sera traitée dans un délai de trente jours. Les données de la personne concernée seront alors définitivement supprimées de la base de données de la société BELLUM et ne seront plus accessibles aux utilisateurs de la plateforme. L'adresse électronique de la personne concernée sera inscrite dans une liste d'opposition permanente afin d'éviter toute collecte ultérieure.

Les sources des données sont : les registres légaux français, les annuaires d'entreprises accessibles au public, les informations publiées par les personnes elles-mêmes dans un contexte professionnel, et la base de données propriétaire de la société BELLUM.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle française. CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Site internet : www.cnil.fr.

La société BELLUM informe également l'utilisateur de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel, sur laquelle il peut s'inscrire (https://conso.bloctel.fr/).